Sommaire
- La loi ALUR : la fin du vide juridique
- Un habitat alternatif, qu’est-ce que c’est ?
- Sur un terrain non constructible : les pastilles
- L’habitat alternatif sur un terrain constructible
- Déclaration ou permis ?
- Des obligations en termes d’équipements
- Quelle fiscalité pour les habitats mobiles / démontables ?
Vous envisagez ou avez opté pour un habitat alternatif ? Celui-ci est mobile ou démontable ? Si pour yourte, Tiny House, roulotte, etc., aucun permis de construire n’est requis, ces habitations ne peuvent toutefois pas être installées sur n’importe quel terrain, surtout si vous souhaitez y vivre à l’année ! Se pose alors immanquablement la question du terrain.
Voici un petit tour d’horizon de ce à quoi vous pouvez prétendre (ou pas) !