Habitat alternatif : sur quel terrain s’installer ?

Sommaire
- La loi ALUR : la fin du vide juridique
- Un habitat alternatif, qu’est-ce que c’est ?
- Sur un terrain non constructible : les pastilles
- L’habitat alternatif sur un terrain constructible
- Déclaration ou permis ?
- Des obligations en termes d’équipements
- Quelle fiscalité pour les habitats mobiles / démontables ?
    Vous envisagez ou avez opté pour un habitat alternatif ? Celui-ci est mobile ou démontable ? Si pour yourte, Tiny House, roulotte, etc., aucun permis de construire n’est requis, ces habitations ne peuvent toutefois pas être installées sur n’importe quel terrain, surtout si vous souhaitez y vivre à l’année ! Se pose alors immanquablement la question du terrain.
    Voici un petit tour d’horizon de ce à quoi vous pouvez prétendre (ou pas) !
    Lien vers l'article sur : www.terrain-construction.com

    1 commentaire:

    1. Bonjour merci pour votre réponse. Cette délimitation a base du grillage peut elle servir de base au travail du géomètre et servir de bornage attesté par lui et de base a l arpentage merci. maisons préfabriquées

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