Sommaire
- La loi ALUR : la fin du vide juridique - Un habitat alternatif, qu’est-ce que c’est ?
- Sur un terrain non constructible : les pastilles
- L’habitat alternatif sur un terrain constructible
- Déclaration ou permis ?
- Des obligations en termes d’équipements
- Quelle fiscalité pour les habitats mobiles / démontables ?
Voici un petit tour d’horizon de ce à quoi vous pouvez prétendre (ou pas) !
Lien vers l'article sur : www.terrain-construction.com
Bonjour merci pour votre réponse. Cette délimitation a base du grillage peut elle servir de base au travail du géomètre et servir de bornage attesté par lui et de base a l arpentage merci. maisons préfabriquées
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